Règles de conformité dans les horaires
Pourquoi la conformité est-elle intégrée ?
La Loi canadienne anti-pourriel (CASL) impose des règles strictes sur les communications commerciales électroniques. Paymely applique automatiquement plusieurs de ces règles pour protéger votre entreprise.
Règles COMP-01 et COMP-02
Ces deux règles s'appliquent lors de la configuration des rappels dans un horaire :
COMP-01 : Maximum 1 courriel par client par jour (même étape)
Vous ne pouvez pas configurer deux rappels courriel dans la même étape d'horaire avec le même décalage de jours.
Exemple invalide : Deux rappels courriel à J+7 dans la même étape Après l'échéance.
Exemple valide : Un rappel courriel à J+7 et un rappel SMS à J+7 (canaux différents).
COMP-02 : Maximum 1 SMS par client par jour (même étape)
Identique à COMP-01 mais pour les SMS.
Paymely affiche un avertissement si vous tentez de créer un rappel en violation de ces règles — mais vous pouvez passer outre si vous avez de bonnes raisons.
Exemption : étape Payé
Les rappels dans l'étape Payé ne sont pas soumis à COMP-01/02. Un message de remerciement peut être envoyé même si le client a reçu d'autres messages ce jour-là.
Raison : Les communications transactionnelles (confirmation de paiement) sont exemptées de CASL.
Exemption : séquences de règlement
Les horaires marqués comme "séquence de règlement" bénéficient d'une exemption partielle — ils peuvent envoyer des messages même si le client est en Arrêt et a déjà reçu des messages.
Gestion des opt-out (désabonnements)
Courriel
Chaque courriel contient un lien de désabonnement. Quand un client clique :
- Un enregistrement de désabonnement est créé pour cette adresse courriel
- Tous les futurs courriels à cette adresse sont bloqués (pas seulement pour ce client, mais pour tous les clients avec cette adresse)
- L'envoi bloqué est journalisé dans l'historique de conformité
SMS
Chaque SMS contient la mention "Répondre STOP pour vous désabonner." Quand un client répond STOP :
- Le désabonnement est traité automatiquement
- Un enregistrement de désabonnement est créé pour ce numéro
- Tous les futurs SMS à ce numéro sont bloqués
- Une icône de cadenas apparaît à côté du client dans le tableau — indiquant qu'il a refusé les SMS
Détection automatique : Même si le message STOP est intercepté par l'opérateur avant d'atteindre Paymely, le système détecte automatiquement le blocage lors de la prochaine tentative d'envoi et enregistre le désabonnement.
Journaux de conformité
Tous les envois bloqués sont visibles dans :
- Paramètres → Santé courriel : liste des rebonds, plaintes et envois bloqués
- Paramètres → Santé SMS : statistiques de livraison et numéros bloqués
Limites de contact par province (SMS-08)
Certaines provinces canadiennes ont des règles supplémentaires sur la fréquence de contact. Paymely tient compte de la province du client lors de la configuration des horaires :
| Province | Limite |
|---|---|
| Ontario, Alberta | Maximum 3 contacts par 7 jours |
| Autres provinces | Pas de limite provinciale spécifique (CASL standard) |
Ces limites sont vérifiées lors de la planification des envois. Si la limite est atteinte, le rappel est reporté au prochain jour valide.
Bonnes pratiques
- Obtenez le consentement explicite avant d'envoyer des SMS — Paymely ne peut pas vérifier cela pour vous
- Conservez une preuve de consentement (formulaire signé, courriel de confirmation, etc.)
- Respectez les désabonnements — ne tentez pas de réinscrire un client qui a choisi STOP
- Commencez doucement : un canal par rappel, espacé de 5-7 jours minimum
- Utilisez le champ Province sur le profil client pour que les limites provinciales s'appliquent correctement